Conditions générales de vente et informations pour clients

de la mantiburi GmbH

§ 1 Domaine d'application

(1) Les prestations faisant l’objet du contrat sont fournies par la société mantiburi GmbH . Le partenaire contractuel du client devient uniquement la société mantiburi GmbH.

(2) Les Conditions générales de vente suivantes font partie d’un contrat entre mantiburi GmbH, Am Berg 3-11, 01665 Klipphausen, Allemagne (ci-après dénommé: «mantiburi») et le client qui passe commande.

(3) mantiburi fournit des services, des prestations et des livraisons exclusivement sur la base des présentes Conditions générales de Vente. Le client reconnaît qu’il doit respecter les présentes Conditions générales de vente. Des conditions de vente différentes de la part client n’auront aucune validité si elles s’opposent aux présentes CGV.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits de mantiburi, notamment dans les prospectus, les annonces et sur Internet, ne constitue pas une offre ferme quant à l’auteur de la commande.

(2) L’auteur de la commande peut sélectionner des produits de la gamme de mantiburi et les rassembler dans un panier électronique en cliquant sur le bouton « Mettre dans mon panier ». Avec le bouton « Caisse », il arrive à la page finale sur laquelle il peut effectuer avec le bouton « Acheter maintenant » une demande ferme d’achat des marchandises qui se trouvent dans le panier. Avant de passer la commande, l’auteur de celle-ci peut consulter et modifier les informations renseignées à tout moment. La commande peut cependant être uniquement passée et envoyée si l’auteur accepte les présentes CGV et les inclut à sa commande en cochant la case correspondante.

(3) La commande représente une offre soumise à mantiburi de conclure un contrat de vente. Lorsque la commande parvient à mantiburi, l’auteur de la commande reçoit un e-mail qui confirme l’arrivée de la commande et présente les détails de celle-ci (confirmation de commande).

§ 3 Droit d’annulation

§ 4 Votre accord pour recevoir notre lettre d’information

§ 5 Remarques relatives au traitement des données

(1) Dans le cadre du traitement des contrats, Mantiburi collecte les données du client. Ce faisant, Mantiburi respecte les dispositions légales telles que la Loi allemande de protection des données et la Loi sur les télémédias. Sans accord, Mantiburi ne collectera, ne traitera et n’utilisera les données de stock et d’utilisation que si elles sont nécessaires, par exemple, au traitement de la relation contractuelle.

(2) Par ailleurs, concernant l’accord du client et les informations complémentaires sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données qui est téléchargeable sous sa forme imprimable sur le site web www.yourdecoshop.com à tout moment, via le lien "Protection des données  ".

§6 Sécurité des données

(1) Vos données personnelles sont transférées sur Internet en mode crypté lors du processus de commande au moyen de Secure Socket Layer (SSL). Nous protégeons notre site Internet et nos autres systèmes contre toute perte, destruction, attaque, modification ou diffusion de vos données par des tiers non autorisés, en prenant des mesures techniques et organisationnelles.

(2) L’accès à votre compte-client n’est possible qu’après la saisie de votre mot de passe personnel. Vous devez toujours traiter confidentiellement vos identifiants de connexion et fermer la fenêtre du navigateur quand vous avez terminé de communiquer avec nous, particulièrement si d’autres personnes peuvent être amenées à utiliser votre ordinateur.

§ 7 Droits à garantie

(1) mantiburi est responsable des malfaçons et des vices de droit selon les dispositions légales applicables ici, particulièrement les §§ 434 ss. Code Civil allemand (BGB). S’il découvre un vice à un moment situé au-delà de 6 mois après la livraison, le client doit fournir la preuve que le produit livré était défectueux au moment du transfert du risque. Sans cela, mantiburi est libre d’apporter la preuve que le produit livré était exempt de vices lors de sa livraison.

(2) Vis-à-vis des entreprises (§ 14 BGB), l’obligation de garantie sur les produits livrés par mantiburi est de 12 mois à partir de la réception des marchandises chez le client. La cession de ces droits du client est exclue.

(3) Sont exclus de la garantie légale les dommages imputables à l’usure typique du produit, à un usage non conforme, à une utilisation excessive ainsi qu’à une absence d’entretien ou à un mauvais entretien.

§ 8 Conditions de paiement

(1) Tous les prix indiqués par Mantiburi sur le site web s’entendent TVA légale incluse.

(2) Les prix de Mantiburi sont, par principe, les prix indiqués dans le panier de la page Internet au moment de la commande. En tant que client, assurez-vous que des prix éventuellement différents ne sont pas chargés à partir de mémoires intermédiaires (par exemple le cache de votre navigateur). Il est possible que ces prix ne soient pas actualisés et ne soient donc pas inclus dans un contrat avec Mantiburi.

(3) Le paiement du prix d’achat est dû immédiatement à la clôture du contrat. Si l’échéance du paiement est définie d’après le calendrier, le client est en retard de paiement en cas d’inobservation du délai. Dans ce cas, il devra verser à Mantiburi des intérêts de retard au taux légal. L’obligation du client de payer les intérêts de retard n’exclut pas que Mantiburi revendique d’autres dommages moratoires.

(4) Les modalités de paiement sont conformes aux conditions de paiement valables au moment de la commande. Vous les trouverez sur www.yourdecoshop.com/zahlungsbedingungen.

(5) Le client n’aura un droit à compensation que si ses contre-prétentions sont constatées judiciairement et irrévocablement ou sont incontestées.

§ 9 Réserve de propriété

mantiburi conserve la propriété de toutes les marchandises livrées au client jusqu’au paiement définitif et complet des marchandises livrées.

§ 10 Accord sur les frais de renvoi

Si, en tant que client, vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devez supporter les frais réguliers de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix d’achat brut du produit à renvoyer ne dépasse pas 40 euros ou si pour un prix supérieur du produit au moment de l’annulation, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel contractuellement convenu. Sinon, le renvoi sera gratuit pour vous.

§ 11 Exclusion de responsabilité

(1) mantiburi est responsable de façon illimitée si la cause du dommage repose sur une intention délictueuse ou une négligence grave.

(2) De plus, mantiburi est responsable d’un manquement à des obligations essentielles dû à une négligence légère, ce manquement mettant en danger la réalisation de l’objectif contractuel, ou du manquement à des obligations dont l’exécution permet principalement l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur le respect duquel vous pouvez dûment compter. Dans ce cas, mantiburi est cependant uniquement responsable de dommages prévisibles, typiques du contrat. Mantiburi n’est pas responsable d’un manquement légèrement négligent à des obligations autres que celles indiquées dans les phrases ci-dessus.

(3) Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas en cas de décès, blessure et maladie, pour un vice après reprise d’une garantie pour la qualité du produit et en cas de vices dissimulés dolosivement. La responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits reste inchangée.

(4) Si la responsabilité de mantiburi est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution. 

§ 12 Sauvegarde du texte du contrat

mantiburi ne sauvegarde pas le texte du contrat qui ne peut plus être consulté après la passation de la commande. Cependant, vous pouvez imprimer les informations de votre commande immédiatement après l’avoir envoyée. 

§ 13 Droit applicable / Codes finales

(1) Le droit allemand s’applique aux rapports juridiques entre mantiburi et les clients ainsi qu’aux conditions générales de vente respectives. L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises du 11.04.1980 et du droit privé international allemand est exclue.

(2) Les dispositions découlant du § 13 alinéa (1) ne portent pas atteinte aux dispositions obligatoires du droit de l’État dans lequel le client a son domicile habituel, si et dans la mesure où le client a conclu un contrat de vente qui ne peut pas être attribué à l’activité professionnelle ou artisanale du client (contrat conclu par un consommateur) et si le client a entrepris les démarches juridiques nécessaires à la conclusion du contrat d’achat dans l’État où il a son domicile habituel.

(3) Si le client est un commerçant au sens du Code du commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, la juridiction compétente pour les litiges découlant de ce contrat est Dresde.

(4) Si des dispositions des présentes Conditions générales de vente s’avéraient caduques en tout ou partie, ou si elles devaient ultérieurement perdre leur validité juridique, la validité du reste du contrat demeurera inchangée.